Download
Lignes de groupe
Download
Proposition relative aux congés parentaux (FEMM)
Download
Proposition sur l’encadrement des monnaies parallèles (ECON)
Download
Proposition sur la conclusion d’un nouvel accord énergétique avec la Russie (AFET)
Download
Proposition sur la règlementation des services de santé en ligne (ENVI)
Download
Résolutions
Binary File
.DS_Store